Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues par VANK DISTRIBUTION avec des clients agissant à des fins professionnelles, notamment revendeurs, distributeurs, grossistes, magasins, chaînes de magasins, e-commerçants, vendeurs sur marketplaces et centrales d’achat.

Elles s’appliquent aux ventes réalisées via le site internet, par devis, bon de commande, échange commercial ou tout autre moyen accepté par VANK DISTRIBUTION.

Produits et nature des stocks

VANK DISTRIBUTION commercialise notamment des produits issus de déstockages, surstocks, fins de série, changements de gamme, liquidations et autres opportunités commerciales.

Les produits peuvent être proposés à l’unité, en lots, cartons, palettes ou volumes professionnels selon les références disponibles.

Les photographies, descriptions et informations commerciales sont fournies à titre informatif. Des différences mineures de présentation, emballage, conditionnement ou version peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Disponibilité des stocks

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu de la nature de l’activité de déstockage, les quantités peuvent évoluer rapidement. Les stocks affichés sont actualisés à partir des systèmes de gestion de VANK DISTRIBUTION mais restent soumis à confirmation définitive.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après commande, VANK DISTRIBUTION pourra proposer une modification de quantité, un produit équivalent, un avoir ou un remboursement des sommes correspondant aux produits indisponibles.

Commandes

Le client est responsable de la vérification des références, quantités, adresses de facturation et de livraison ainsi que de toute autre information communiquée lors de la commande.

La commande devient ferme après validation par VANK DISTRIBUTION et, lorsque cela est applicable, après réception du paiement demandé.

VANK DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas d’incident de paiement, de litige antérieur, d’informations incomplètes, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du stock.

Prix

Sauf indication contraire, les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA et les éventuelles taxes applicables sont calculées conformément à la réglementation en vigueur et à la situation fiscale du client.

Les frais de transport, d’assurance, de manutention ou autres prestations complémentaires ne sont pas inclus dans les prix des produits sauf mention expresse contraire.

VANK DISTRIBUTION peut modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif accepté au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• la carte bancaire ;
• le virement bancaire.

Sauf accord commercial écrit contraire, les marchandises doivent être intégralement réglées avant leur expédition ou leur mise à disposition.

Délais de paiement accordés

Lorsque VANK DISTRIBUTION accorde expressément un paiement à terme, le délai applicable est celui indiqué sur le devis, le bon de commande ou la facture.

En tout état de cause, les délais convenus ne peuvent excéder les plafonds légaux applicables aux transactions entre professionnels.

Retard de paiement

Toute somme non réglée à sa date d’échéance entraîne, dès le jour suivant cette échéance et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.

Le taux des pénalités est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sauf si un autre taux conforme à la réglementation est mentionné sur les documents commerciaux.

Le client professionnel en retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant, VANK DISTRIBUTION pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Absence d’escompte

Sauf accord écrit contraire, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Livraison et retrait

Retrait à l’entrepôt

Le client peut retirer sa commande à l’entrepôt de VANK DISTRIBUTION, 2 Rue de l’Électrolyse, 62410 Wingles, après confirmation de la préparation et sur rendez-vous lorsque cela est demandé.

Transport

Lorsque le client demande une livraison, VANK DISTRIBUTION peut établir une cotation spécifique selon le volume, le poids, le nombre de palettes, la destination, le type de marchandise et les contraintes logistiques.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs sauf engagement écrit exprès sur une date ferme.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation automatique de la commande ni à une indemnisation, sauf disposition légale impérative ou engagement contractuel contraire.

Réception des marchandises et transport

Le client doit contrôler les marchandises dès leur réception, notamment le nombre de colis ou palettes, l’état extérieur des emballages et les dommages apparents.

En cas d’avarie, de perte ou d’anomalie apparente liée au transport, le client doit formuler des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur lors de la livraison et accomplir les démarches nécessaires dans les délais légaux applicables.

Une réserve générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas à elle seule de caractériser précisément un dommage.

Réclamations

Toute réclamation concernant une erreur de référence, une quantité manquante, un défaut ou une non-conformité doit être transmise à VANK DISTRIBUTION dans les meilleurs délais après réception.

Le client doit communiquer au minimum le numéro de commande ou de facture, la référence concernée, les quantités et, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant d’identifier le problème.

Retours

Aucun retour de marchandise ne peut intervenir sans accord préalable de VANK DISTRIBUTION.

Les produits retournés sans autorisation peuvent être refusés.

Les conditions de prise en charge du transport retour, du remplacement, de l’avoir ou du remboursement sont déterminées selon la nature de la réclamation et les responsabilités constatées.

Vente exclusivement professionnelle

Le catalogue B2B et les présentes CGV sont destinés aux clients professionnels.

Les règles protectrices spécifiquement prévues pour les consommateurs ne sont pas applicables aux relations commerciales conclues dans le cadre de l’activité professionnelle du client, sauf disposition légale impérative contraire.

Réserve de propriété

VANK DISTRIBUTION conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande, en principal, frais et accessoires.

Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des marchandises dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Responsabilité du client

Le client professionnel est responsable de la revente, du stockage, de la manipulation et de l’utilisation des produits conformément à leur destination, à la réglementation applicable et aux instructions des fabricants.

Il appartient notamment au client de vérifier que les produits sont adaptés au marché, au pays et au canal de distribution sur lesquels il souhaite les commercialiser.

Responsabilité de VANK DISTRIBUTION

VANK DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une transformation du produit, d’un stockage inadapté, d’une négligence du client ou du non-respect des instructions du fabricant.

VANK DISTRIBUTION ne pourra davantage être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible ou échappant raisonnablement à son contrôle.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : catastrophes naturelles, incendies, conflits, épidémies, restrictions administratives, interruptions majeures des réseaux, blocages logistiques ou défaillances graves des transporteurs.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et relations commerciales sont utilisées pour la gestion des comptes clients, commandes, paiements, factures, livraisons, réclamations et communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.

Pour plus d’informations : Politique de confidentialité .

Propriété intellectuelle

Les contenus du site de VANK DISTRIBUTION, notamment textes, éléments graphiques, photographies, logos, présentations et éléments de mise en page, sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant aux marques et fabricants des produits commercialisés.

Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les relations commerciales entre VANK DISTRIBUTION et ses clients sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes conformément au droit applicable.

Modification des CGV

VANK DISTRIBUTION peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de celle-ci.

Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.